Statuts du Giesco

« Groupe international d’Experts en Systèmes vitivinicoles pour la CoOpération » 

« Group of international Experts of vitivinicultural Systems for CoOperation »

 

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre :

« Groupe international d’Experts en Systèmes vitivinicoles pour la CoOpération » - GiESCO, 

ou « Group of international Experts of vitivinicultural Systems for CoOperation ».

 

Cette association a pour but:

de rassembler librement au niveau international les personnes du monde scientifique et de l’entreprise, portant des idées et des innovations sur les systèmes vitivinicoles ;

de favoriser la coopération entre elles et l’ouverture à d’autres partenaires, en diversifiant les moyens de communication et en développant des projets; 

de tenir régulièrement des Journées internationales GiESCO à des fins d’information, de formation, d’organisation d’actions nouvelles et de publication d’actes validés ;

d’œuvrer collectivement pour le développement de vitivinicultures durables, au niveau  des régions avec leurs spécificités environnementales et socioéconomiques.  

 

Le siège social est fixé comme étant celui de la SARL « Le Progrès Agricole et Viticole », soit 1 bis rue de Verdun, 34000 Montpellier – France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

L’association se compose de :

membres d’honneur

membres bienfaiteurs

membres actifs ou adhérents

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

 

La qualité de membre se perd par :

démission

décès

radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations

les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes

les dons de diverses organisations à l’échelon international.

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, du monde scientifique ou de l’entreprise, au scrutin secret, et pour la durée de son mandat de 4 années, un Bureau composé de :

un Président, en charge de la conduite générale

un ou plusieurs vice-Présidents, en charge d’activités spécifiques déléguées

un vice-Président / Secrétaire et un Secrétaire-adjoint

un vice-Président / Trésorier et un Trésorier-adjoint

un Président honoraire, invité au Bureau comme conseiller.

Historiquement, le premier Bureau du GiESCO a été constitué suite aux 15èmes Journées de Porec – Croatie en juin 2007, où il a été décidé collectivement de transformer l’ancien GESCO (Groupe d’Etude des Systèmes de COnduite de la vigne) en GiESCO comme mentionné dans l’article 1 ci-avant, avec un statut d’association ‘loi française 1901’ à caractère international aux buts indiqués dans l’article 2 ci-avant. 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit systématiquement lors des Journées GiESCO, normalement tous les deux ans, sur la base d’un ordre du jour général. 

Il se réunit entre temps une fois tous les ans ou tous les 6 mois, sur la base d’un ordre du jour qui peut être restreint à des points d’actualité. Ces réunions intermédiaires entre les Journées, peuvent être organisées à distance grâce à des moyens de télécommunication. Elles se tiennent sur convocation par le Président ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises selon la règle prioritaire du consensus, ou à défaut, à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

 

 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, soit à l’occasion des Journées GiESCO, soit de façon coordonnée avec une du Conseil d’Administration.

Le Président, après concertation, fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale, et expose la situation morale de l’association ainsi que les activités du Conseil d’Administration.

Il soumet les points de l’ordre du jour au débat ; il peut éventuellement accepter quelques points supplémentaires ; les décisions sont prises selon la règle prioritaire du consensus, ou à défaut, par vote.

Le Secrétaire établit un relevé de conclusions sur les échanges lors de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan annuel et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale.

En cas de vote décidé par le Président ou par le quart des membres de l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un vote nécessite l’atteinte du quorum du quart des membres de l’Assemblée Générale (membres présents, éventuellement porteurs de procurations certifiées). Le Président, après concertation, et pour chaque point concerné, décide des modalités pratiques de vote (à main levée ou à bulletin secret, à un ou à plusieurs tours…). Dans le cas de non-atteinte du quorum, une décision provisoire est prise entre les présents, avec engagement de validation lors de la prochaine Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant, dès lors que leur mandat de 4 ans est achevé. Il est éventuellement procédé à l’élection de membres supplémentaires, ou au remplacement de certains démissionnaires.

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés en décembre 2008 par l’assemblée constitutive du :

Le Président, Pr. Alain CARBONNEAU :

Le vice-Président, chargé de l’animation scientifique, Pr. Hannes SCHULTZ :

Le vice-Président / Secrétaire, Pr. Giovanni CARGNELLO :   

Le vice-Président / Trésorier, Dr. Hernan OJEDA :

 

ANNEXE

Fonctions des membres du Bureau.

Président (Pr. Alain CARBONNEAU):

Conduite, animation, coopération, organisation générales

Présidence du Bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale

 

vice-Président, chargé de l’animation scientifique (Pr. Hannes SCHULTZ) :

Relation avec le monde scientifique, Organisation des commissions ou sessions scientifiques, Présidence du Comité de Lecture des Comptes Rendus GiESCO

 

vice-Président, Secrétaire (Pr. Giovanni CARGNELLO) :

Relation avec le monde de l’entreprise, Organisation des commissions ou sessions pour les professionnels, Communication, Sociologie&Ethique, Relevé de conclusions des réunions

 

Secrétaire-adjoint (Pr. Daniel DOMERGUE) :

Relation avec les formations, Documentation, Lien avec l’Edition du ‘Progrès Agricole et Viticole’ SARL, Relevé de conclusions des réunions

 

vice-Président, Trésorier (Dr. Hernan OJEDA) :

Relation ‘Europe – nouveau Monde’, Organisation de réunions régionales, Viticulture durable, Suivi du budget de l’association 

 

Trésorière-adjointe (Catherine PIOCH, Secrétaire du ‘Progrès Agricole et Viticole’ SARL) :

Etablissement du budget en liaison avec le comptable du ‘Progrès Agricole et Viticole’ SARL.

 

 

vice-Président(s), fonction(s) ouverte(s) à pourvoir sur proposition du Conseil d’Administration 

 

 

 

“Group of international Experts of vitivinicultural Systems for CoOperation”

 

 

 

 

An association ruled by the French law of  the 1rst July 1901 and the ordinance of the19th  August 1901, is founded between the adherents to the present statutes, the title of which is:

“Group of international Experts of vitivinicultural Systems for CoOperation” - GiESCO.

 

This association has for objective:

to  freely assemble at the international level persons of the scientific and the business world, bearing ideas or innovations on vitivinicultural systems;

to promote cooperation between them and opening to other partners, diversifying means of communication and developping projects;

to hold regularly the international GiESCO Meetings in order to give information and formation, organize new actions and to publish validated proceedings;

to work jointly for developping sustainable Viticultures, at the level of regions taking into account their environmental and socio-economical specificities.

 

The registered offices is fixed as this one of the “Le Progrès Agricole et Viticole”SARL, being 1 bis rue de Verdun, 34000 Montpellier – France.

It might be transferred by simple decision of the Board of Directors. The ratification by the General Assembly will be required.

 

The association is composed of:

honour members

sponsor members

active members or adherents

 

To belong to the association, one must be agreed by the Committee which rules, during each of its meetings, the presented admission applications.

 

Honour members are these who gave distinguished services to the association; they are exempted from annual fees.

Sponsor members are these who pay admission fees and annual fees which are fixed each year by the General Assembly.

Active members are these who have pledged to pay annual fees which are fixed each year by the General Assembly.

 

The qualification of membership may be lost by:

resignation

death

striking off pronounced by the Board of Directors due to non-payment of fees or to serious grounds, the concerned person having been invited, by registered letter, to present him/her-self in front of the Committee in order to give explanations.

 

The resources of the association include:

the amount of admission fees and annual fees

the grants of French State, Regions, Departments, Communes

the givings of diverse organizations at the international level

 

The association is directed by a Board of Directors of members who are elected for 4 years  by the General Assembly. The members are re-eligible.

The Board of Directors chooses among its members, of the scientific or the business world, at secrete-voting, and for the length of its mandate of 4 years, a Committee (or restricted Board) composed of:

a President, in charge of general management

one or several Vice – president(s), in charge of delegated specific activities

one Vice – president / Secretary and an Assistant – secretary 

one Vice  - president / Treasurer and an Assistant – treasurer

an  Honorary President, invited to the Committee as adviser.

Historically, the first Board of the GiESCO has been constituted following the 15th Meeting of Porec – Croatia in June 2007, when it has been decided in common to transform the ancient GESCO (Groupe d’Etude des Systèmes de Conduite de la vigne) into the GiESCO as mentionned in the previous article 1, giving a statute of association ‘French 1901 law’ with an international character and the objectives indicated in the previous article 2.

In case of vacancy, the Board of Directors provides temporary for the replacement of its members. The definitive replacement is proceed by the neerest General Assembly. The powers of members elected like that end at the time when the replaced members’s mandate would normally expire. 

 

Meeting of the Board of Directors.

The Board of Directors meets systematically during the GiESCO Meetings, normally every twoyears, on the basis of a general agenda.

It meets in the meantime once a year or once a semester, on the basis of an agenda which may be restricted to event points. Those intermediate meetings between the general Meetings, may be organized at distance using telecommunication means. They are held upon the convocation by the President or the request of one quarter of the members of the Board of Directors. 

The decisions are taken according to the priority rule of consensus, or if not, to the rule of majority of votes; in case of equality, the vote of the President is preponderant.

Every member of the Board of Directors who, without any excuse, will have not attended 3 consecutive meetings, might be considered as a resigner.

Nobody can belong to the Board of Directors if he/she is not of full age.

 

 

 

The ordinary General Assembly includes all the members of the association whatever be the quality of their affiliation. The ordinary General Assembly meets every year, either on the occasion of the GiESCO Meetings, or in coordination with one meeting of the Board of Directors.

The President, after concertation, fixes the date, the place and the agenda of the meeting. At least fifteen days before the fixed date, the members of the association are convoked through the Secretary. The agenda is indicated on the convocations.

The President, assisted by members of the Committee, presides the General Assembly, and expose the moral situation of the association and the activities of the Board of Directors as well.

He puts the points of the agenda to discussion; he may eventually accept to add few supplementary points; the decisions are taken according to the priority rule of the consensus, or if not, by voting.

The Secretary establishes a record of conclusions about the exchanges during the General Assembly.

The Treasurer renders an account of his/her administration, and puts the annual account balance and the estimated budget to the approval of the General Assembly.

In case of voting decided by the President or by a quarter of the members of the General Assembly, the decisions are taken at the majority of votes; in case of equality, the vote of the President is preponderant. A voting process requires to reach a quorum of one quarter of the members of the General Assembly (present members, eventually bearing certified procurations). The President, after concertation, and for each concerned point, decides the practical modalities for voting (at ‘hand showing’ or at ‘secret voting paper’, at one or several turns...). In case of the quorum is not reached, a provisional decision is taken between the presents, with the obligation to validate it during the next General Assembly.

When the agenda is achieved, one proceeds, by secret voting, to the replacement of the members of the Board of Directors, as soon as their 4 years mandate has expired. One may also proceed to the election of supplementary members, or to the replacement of some resigners.

 

If necessary, or upon the request of half plus one of the registered members, the President may convoke an extraordinary General Assembly, according to the modalities of article 11.

 

An internal regulation may be established by the Board of Directors which then has to get its approval by the General Assembly.

This eventual regulation is intended for fixing the diverse points which are not provided for by the statutes, more particularly those which concern the internal management of the association.

 

In case of dissolution pronounced by at least the two thirds of the presents at the General Assembly, one or several liquidators are appointed by this one and the credit, if it exists, is devolved according to the law of the 1rst July 1901 and the ordinance of 16th August 1901.

 

 

 

 

The present statutes have been approved in December 2008 by the constitutive assembly of : 

The President, Pr. Alain CARBONNEAU :

The Vice-president in charge of scientific animation, Pr.Hannes SCHULTZ :

Vice-President/Secretary,  Pr.Giovanni CARGNELLO :

Vice-president/Treasurer, Dr.Hernan OJEDA :